RENDEZ-VOUS TITRES DE SEJOUR
Mode d’emploi
Année universitaire 2011/12
1) Etudiants s’inscrivant pour la 1ère fois dans un établissement d’enseignement supérieur français domiciliés dans le Nord
● Si vous êtes étudiant étranger hors Union Européenne, nous vous invitons à vous présenter au Consulat de France de votre lieu de résidence dès l’autorisation d’inscription à l’Université de LILLE 1, afin d’y accomplir les démarches d’obtention du visa de long séjour pour études d’une durée de 4 à 12 mois.
Attention : le visa est payant et le délai d’obtention est parfois long.
Ce document est indispensable pour les étudiants étrangers puisqu’il confère désormais les mêmes droits qu’une carte de séjour pour 4 catégories de personnes, dont les étudiants, pour la 1ère année de séjour en France.
Cette nouvelle disposition ne s’applique toutefois pas aux ressortissants algériens régis par un accord bilatéral, qui devront à leur arrivée à LILLE solliciter une demande de titre de séjour. Les étudiants de nationalité Algérienne, doivent donc constituer un dossier auprès du service accueil étudiants internationaux de l’université sur rendez-vous exclusivement.
● Les étudiants ressortissants des pays de l’Union Européenne ne sont pas concernés sauf pour les Bulgares et les Roumains qui ont un contrat de travail (les étudiants sont dispensés de visa mais doivent solliciter un titre de séjour selon la même procédure de RDV que ci-dessus).
Attention : il est impératif que l’étudiant de nationalité étrangère obtienne, avant son départ pour la France, un visa de long séjour pour études, le visa tourisme ne pouvant en aucun cas être transformé, une fois présent sur le territoire français, en titre de séjour pour études.
Informations importantes :
◊ Au cours des trois mois qui suivent leur entrée en France, les étudiants dispensés de la demande de titre de séjour doivent obligatoirement transmettre à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII ex ANAEM), le formulaire de demande d’attestation OFII délivré par l’autorité consulaire en même temps que le visa, accompagné de la copie de la page de passeport où figurent les informations relatives à l’identité et le cachet attestant de son entrée sur le territoire français ou dans l’espace SCHENGEN. L’envoi se fait en principe à titre individuel en recommandé avec accusé de réception qui est à conserver et à présenter, le cas échéant, avec les papiers d’identité aux autorités qui en feraient la demande.
L’université vous propose également un dépôt de ces documents au Service Accueil des Etudiants internationaux de Lille1 qui transmettra votre dossier directement à l’OFII.
Pour les étudiants s’inscrivant à LILLE 1 et domiciliés dans le Nord ou le Pas de Calais souhaitant l’envoi individuel l’adresse est la suivante :
Direction territoriale de l’OFII
892 Avenue de la République
59700 MARCQ EN BAROEUL
◊ Suite à cet envoi l’OFII enregistre la demande et envoie un courrier, à l’adresse indiquée sur le formulaire envoyé, fixant un rendez-vous pour la visite médicale obligatoire pour les migrants venant d’arriver sur le territoire français.
A l’issue de cette visite et suite au paiement de la taxe portant sur la délivrance des titres de séjour (timbre fiscal à acheter avant votre rendez-vous médical, auprès du trésor public / 55 € pour une première demande). La vignette OFII sera ensuite apposée sur le visa valant titre de séjour.
◊ Pour se maintenir au-delà d’un an sur le territoire, les étudiants devront présenter une demande de carte de séjour « étudiant » dans les deux derniers mois de leur validité de leur visa long séjour (voir 2) de la rubrique).
2) Etudiants se réinscrivant dans l’enseignement supérieur français domiciliés dans le Nord
Vous devrez sans délai après l’inscription constituer auprès du service « accueil des étudiants internationaux » de LILLE 1 un dossier complet de demande de renouvellement de titre de séjour.
Ce renouvellement du titre doit être réalisé deux mois avant l’expiration de votre titre actuellement en cours de validité. Ce point est important car votre titre risque de ne pas être renouvelé par la Préfecture du Nord, notamment si la demande est présentée après l’expiration du titre accordé en 10/11.
Votre dossier devra comprendre les pièces indiquées sur le document ci-joint (originaux et photocopies lisibles), en vue de la délivrance d’un titre de séjour en qualité d’étudiant :
Par ailleurs, vous aurez à vous acquitter d’une taxe de 30 euros au profit de l’OFII
pour le renouvellement du titre de séjour
Service accueil des étudiants internationaux de LILLE 1
Accueil : bâtiment SH4 du 03 septembre 2010 au 30 novembre 2011
Horaires d’accueil : 09h – 12h30 et 13h30 – 16h30 les lundi, mardi, mercredi et vendredi
09h – 12h30 et 16h00 – 19h00 le jeudi
Mel : titres-sejour@univ-lille1.fr
¤ Les rendez-vous peuvent être pris sur place au bâtiment SH4 ou sur les lieux d’inscription au bâtiment A5 (ordinateurs, en libre accès, à disposition).
¤ Le service met également à la disposition des étudiants des guides et diverses informations destinées à faciliter les démarches et l’installation à LILLE.